Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation des services

Je propose les services suivants :

• Pack Site Vitrine.
• Pack Réseaux Sociaux.
• Pack Gestion E-commerce.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être ajustés selon la prestation demandée. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Un acompte est obligatoire avant le démarrage de toute prestation selon la répartition suivante :

• Pack Site Vitrine : 50 % du montant total avant le démarrage.

• Pack E-commerce : 50 % d’acompte, puis paiement du solde à la livraison.

• Pack Réseaux Sociaux : 1er mois payable en totalité avant le début, puis paiement mensuel.

3. Délais et conditions de livraison

Les délais de réalisation sont convenus avec le client lors de la signature du devis. Tout retard indépendant de ma volonté ne pourra donner lieu à des indemnisations.

4. Droits et obligations

• Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.

• Le prestataire s’engage à exécuter la mission avec diligence et professionnalisme.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations réalisées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet des prestations.

6. Annulation et rétractation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Un remboursement partiel peut être effectué selon l’avancement du projet.

7. Confidentialité

Toutes les informations partagées dans le cadre du projet sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

9. Conditions spécifiques pour éviter les litiges

• Validation du devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis signé par le client avant le début du projet.

• Modifications & Révisions : Toute demande de modification après validation du projet initial peut entraîner des coûts supplémentaires.

• Droits d’utilisation : Les livrables ne peuvent être utilisés par le client qu’après le paiement intégral de la prestation.

• Responsabilité en cas de retard client : Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus, le prestataire ne pourra être tenu responsable du retard.