Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Kris Damayanti (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
1. Nature des Services
Le Prestataire propose des services de conseil et d’exécution digitale, notamment :
Diagnostic Digital & Audit UX/Performance (Analyse de données et parcours clients).
Refonte & Conversion (Design UX/UI, stratégie et intégration de sites).
Accompagnement Mensuel (Suivi stratégique et pilotage de projets).
2. Processus de Commande & Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par écrit. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
Le devis est retourné signé par le Client (avec la mention « Bon pour accord »).
L’acompte prévu a été encaissé par le Prestataire.
3. Modalités Financières & Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros (HT ou TTC selon le statut fiscal du Prestataire).
3.1. Conditions d’acompte
Diagnostic Digital : Règlement de 100% à la commande pour réserver le créneau.
Refonte & Conversion : 50% d’acompte à la signature, le solde à la livraison (mise en ligne ou remise des fichiers finaux).
Accompagnement Mensuel : Paiement à terme à échoir (en début de mois).
3.2. Retards de paiement
Tout retard de paiement au-delà de l’échéance indiquée sur la facture entraînera l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
4. Obligations et Collaboration (Clause de « Coopération »)
La réussite d’un projet de refonte ou d’audit dépend de la réactivité du Client. Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (accès GA4/Search Console, contenus, logos) dans un délai de 7 jours ouvrés après la signature. En cas de retard du Client supérieur à 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission et de décaler le calendrier selon ses disponibilités ultérieures.
5. Modifications et Révisions
Pour les projets de Refonte, le tarif inclut généralement deux (2) cycles de révisions sur les prototypes. Toute demande de modification majeure sortant du périmètre initial du devis fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.
6. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation sur les livrables finaux (design, architecture) exclusivement après paiement intégral de la prestation. Les méthodes de travail, fichiers sources non finaux et concepts non retenus restent la propriété exclusive du Prestataire.
7. Droit de Rétractation et Annulation
S’agissant de prestations de services personnalisées entre professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’exécution commencée. En cas d’annulation par le Client en cours de projet :
Les acomptes versés restent acquis au Prestataire.
Le travail déjà effectué sera facturé au prorata de l’avancement.
8. Responsabilité et Limitation
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultats (notamment concernant les variations d’algorithmes Google ou de performances publicitaires indépendantes de son action). La responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant total HT payé par le Client pour la mission concernée.
9. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à garder strictement confidentielles les informations échangées durant la mission (chiffres d’affaires, accès data, stratégies internes).
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Marseille (ou juridiction compétente selon le siège social du Prestataire).